1. Acceptation
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation, vous déclarez être autorisé à l'engager. À défaut, veuillez ne pas utiliser les Services.
2. Éligibilité
Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, ou utiliser les Services sous la supervision d'un parent ou tuteur légal. Les Services s'adressent aux entreprises comme aux particuliers.
3. Comptes
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte. Signalez tout usage non autorisé à info@olsisoft.com.
4. Licence d'utilisation
Olsisoft vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation des Services pour un usage professionnel interne ou personnel, dans les limites des présentes.
5. Composants open-source
Certains composants de StreamFlow et Pulse sont distribués sous leurs propres licences (notamment source-available et Apache-2.0). Ces licences prévalent sur les présentes pour les composants concernés.
6. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- rétroconcevoir, décompiler ou extraire le code source hors des cas autorisés par la loi ou par une licence open-source applicable ;
- utiliser les Services pour violer la loi, porter atteinte à des droits de tiers ou transmettre des logiciels malveillants ;
- perturber, surcharger ou tenter d'accéder aux Services sans autorisation ;
- revendre, sous-licencier ou fournir les Services à des tiers sans autorisation écrite.
7. Tarifs et paiement
Les offres payantes sont facturées selon les tarifs affichés au moment de l'achat. Les frais sont non remboursables, sauf disposition légale contraire ou mention explicite. Les taxes sont à votre charge.
8. Fonctionnalités bêta et accès anticipé
Les fonctionnalités marquées « bêta », « early access » ou « preview » sont fournies telles quelles, peuvent évoluer ou être supprimées à tout moment, et sont exclues de tout engagement de niveau de service.
9. Propriété intellectuelle
Olsisoft conserve tous les droits sur les Services, y compris marques, logos, documentation et logiciels, à l'exception des droits qui vous sont expressément concédés. Vous conservez tous les droits sur les données et contenus que vous transmettez via les Services.
10. Vos données
Votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de la licéité des données que vous traitez via les Services.
11. Services tiers
Les Services peuvent interagir avec des produits, API ou infrastructures tiers. Olsisoft n'est pas responsable de ces services tiers, dont les conditions propres s'appliquent.
12. Absence de garanties
Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi.
13. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale d'Olsisoft ne pourra excéder le plus élevé des deux montants suivants : (a) les sommes que vous avez versées à Olsisoft au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, ou (b) cent dollars canadiens (100 CAD). Olsisoft ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus ou de données.
14. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de garantir Olsisoft contre toute réclamation résultant de votre utilisation des Services en violation des présentes ou de la loi.
15. Suspension et résiliation
Olsisoft peut suspendre ou résilier l'accès aux Services à tout moment en cas de manquement ou d'obligation légale. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Les clauses qui, par nature, doivent survivre à la résiliation, y survivront.
16. Modifications
Olsisoft peut modifier les Services ou les présentes Conditions. Les modifications importantes seront reflétées par la mise à jour de la date « Dernière mise à jour ». La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
17. Droit applicable et juridiction
Les présentes sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du Québec, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs.
18. Contact
Questions sur les présentes Conditions : info@olsisoft.com — Olsisoft, Québec, Canada.